INFORMATION IMPORTANTE LICENCE, ASSURANCE

En préambule, il apparaît utile de préciser que cette information n'a pas pour but de faire peur aux non licenciés afin de leur « vendre » une licence, mais d'informer chacun des risques encourus, des responsabilités des membres du bureau et notamment du Président.

Avec la formule "Mini Braquet" (10,00 €), on bénéficie des garanties de base (responsabilité civile, défense pénale et recours).

Avec la formule "Petit Braquet" (12,00 €), aux garanties de base (responsabilité civile, défense pénale et recours) sont ajoutées d'autres garanties (accident corporel, assistance rapatriement dommage cardio-fréquencemètre et casques).

Avec la formule "Grand braquet" (39,00 €), en plus des garanties du Petit Braquet dont les capitaux versés pour "Invalidité permanente" et "Décès" sont triplés, d'autres garanties sont ajoutées (dommages au vélo, équipements vestimentaires, décès cardio-vasculaire).

Précisions importantes :

On pourrait penser que la couverture responsabilité civile, défense pénale et recours prise en charge par les 3 formules fait double emploi avec la responsabilité civile personnelle du contrat « Multirisque-Habitation » que la plupart d'entre nous souscrivons par ailleurs. Il faut savoir que la couverture de ces contrats ne s'applique pas dans le cadre de la participation à une manifestation organisée par un club où une licence doit être exigée.

A savoir également que les sorties de club sont considérées comme randonnées organisées, à partir du moment où le lieu de rendez-vous, l'horaire de départ et le circuit sont diffusés, donc publics, ce qui est le cas pour les sorties des deux groupes du CTC le dimanche matin.

Attention, il ne s'agit plus ici d'aborder la question du remboursement d'un casque, voire d'un vélo, mais de risques beaucoup plus lourds. Réfléchissons autour de deux exemples :

Un cyclo qui participe à une sortie sans licence décède ou reste handicapé à vie : sa famille peut se retourner contre le club en la personne de son président qui se retrouve responsable s'il n'arrive pas à prouver que l'individu a été informé personnellement que la sortie est réservée aux membres licenciés et qu'il participe donc sous sa propre responsabilité. Afin d'avoir un justificatif en cas de besoin, nous ferons figurer sur l'imprimé des circuits du mois la mention : SORTIES DOMINICALES RESERVEES AUX MEMBRES DU CTC LICENCIES.

Un cyclo qui participe sans licence provoque un accident avec décès ou invalidité d'un cyclo licencié : dans ce cas, c'est l'assurance de la victime qui se retourne contre le cyclo non licencié pour qui la responsabilité civile personnelle du contrat « Multirisque-Habitation » ne voudra certainement pas intervenir et il devra régler personnellement les dommages occasionnés, sinon la justice est saisie. (Actuellement un dossier de 2002 en cours de règlement évalué à 145 000€.)

Il existe une assurance du club auprès de l'assureur fédéral pour les futurs licenciés valable pour 3 sorties consécutives, mais certainement difficile devant la justice de faire entrer dans ce cadre des membres qui ont la carte sans licence pour toute l'année.

A CHACUN DE REFLECHIR ! ! ! ! ! ! !